Produits biocides : proposition de critères pour la restriction de leur vente en libre-service

Des produits utilisés au quotidien

Les biocides sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les divers organismes jugés nuisibles : champignons, bactéries, virus, rongeurs, insectes... Les désinfectants contenant de l’eau de javel, les produits de traitement de l’eau pour piscine, le gel hydroalcoolique ou encore les répulsifs anti-moustiques appartiennent à cette catégorie de produits.

Des utilisations inappropriées entraînant des effets nocifs

Entre 2015 et 2019, les Centres antipoison ont enregistré 51 accidents graves, dont 12 décès en lien avec l’utilisation de produits biocides, principalement des désinfectants de surface. Est en cause, principalement une méconnaissance du risque par la personne qui manipulait le produit (enfant ou personne âgée atteinte de démence) ou des accidents provoqués par le transvasement dans un contenant autre que celui prévu initialement.

Par ailleurs, pour certains de ces produits, l’usage intensif peut entraîner des résistances des organismes qu’ils visent et peuvent donc devenir inefficaces s’ils sont trop utilisés.

Encadrer leur utilisation

Pour réduire l’impact de ces produits sur la santé humaine, animale et sur l’environnement, la loi EGALIM (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a interdit la publicité ainsi que les offres promotionnelles pour certains d’entre eux.

Cette loi prévoit aussi l’interdiction de la vente en libre-service à destination du grand public de certaines catégories de produits biocides. Les produits ciblés par le décret du 19 octobre 2019 sont ceux pour lesquels l'apparition de résistances est suspectée, des cas d'intoxication involontaire sont signalés ou qui sont utilisés en méconnaissance des règles. C’est à ce titre que l’Anses a été sollicitée pour proposer des critères sur la base desquels la vente en libre-service de certaines catégories de produits pourrait être interdite. 

Interdire la vente en libre-service des rodenticides, insecticides et produits antisalissure

L’Anses a donc fait un état des lieux des produits biocides présents sur le marché et de leurs substances actives, du niveau de résistance à ces substances et des intoxications graves signalées.

A l’issue de son expertise, l’Agence propose ainsi les critères suivants pour déterminer si la vente en libre-service doit être interdite :

• les produits contenant des substances actives pour lesquels des résistances sont identifiées,
• les produits contenant des substances actives pour lesquels des intoxications accidentelles graves ou décès ont été signalés,
• les produits contenant des substances actives dont la substitution doit être encouragée,
• les produits classés pour leurs effets locaux graves sur la santé humaine (corrosion cutanée, effets oculaires, sensibilisants cutanés), ce qui conduira très vraisemblablement à restreindre, voire interdire l’usage par le grand public lors de l’évaluation de la demande d’autorisation de mise sur le marché,
• les produits contenant des co-formulants particulièrement préoccupants.

Sur la base de ces critères, l’Agence recommande que tous les produits rodenticides (utilisés pour lutter contre les rongeurs), insecticides et peintures antisalissure pour les coques de bateaux ne soient plus accessibles en libre-service.

Cela permettrait aux particuliers de bénéficier d’une information pertinente sur les dangers et les bonnes conditions d‘emploi de ces produits au moment de l’achat et de rappeler que ces produits ne doivent être utilisés que lorsque cela est nécessaire et dans le strict respect des conditions d’emploi.

L’avis de l’Anses doit permettre aux pouvoirs publics de décider des restrictions possibles de la vente en libre-service de certaines catégories de produits biocides.  

Les recommandations pour éviter les accidents

Pour les produits biocides comme pour l’ensemble des produits dangereux, il est recommandé de :

• ne les utiliser qu’en cas de besoin 
• respecter strictement les conditions et les précautions d’utilisation 
• les stocker hors de portée des enfants et des adultes ayant des déficits cognitifs 
• ne pas les transvaser dans des contenants autres que ceux d’origine ou prévus à cet effet